Ces conditions générales ont été élaborées afin de rendre l'utilisation de cette infrastructure de tarification aussi facile et agréable que possible pour tous les utilisateurs.

Nous espérons donc que chaque utilisateur respectera ces accords et que nous ne serons pas contraints de renforcer nos conditions.

Ces conditions et tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

L'utilisation de l'infrastructure de recharge d'A.T.S. nv implique que le conducteur accepte les conditions générales énoncées ci-dessous :

1. Le parking et l'infrastructure de recharge associée sont la propriété d'A.T.S. nv et sont ouverts au public pour la recharge des véhicules électriques.

2. Il existe 2 types de stations de recharge :

• Pôles de charge en courant alternatif de 22Kw (ou 2 x 11kW si plusieurs personnes se chargent au même pôle)
• Poteaux de charge en courant continu ou chargeurs rapides de 120 kW (ou 2 x 60 kW si plusieurs charges sont effectuées sur le même poteau).

Les capacités indiquées sont des maximums. Ces puissances peuvent être limitées par le système d'équilibrage des charges si la puissance totale disponible est atteinte. Dans ce cas, le temps de charge sera donc plus long que la normale. Ici, la priorité est donnée aux stations de recharge en courant continu.

3. Les dispositions suivantes s'appliquent dans ce parking :

• Le parking ne peut être utilisé que par des véhicules électriques.
• Une fois le chariot entièrement chargé aux chargeurs rapides, le chariot doit être déplacé immédiatement.
• Dans un premier temps, utilisez une station de recharge qui n'est pas encore occupée et donc où les deux canaux sont encore disponibles.
• Utilisez de préférence un disque de poteau de charge pour indiquer quand votre véhicule sera déplacé.

4. Le parking avec l'infrastructure de recharge est sous surveillance caméra. Ces images peuvent être utilisées pour identifier les violations.

5. En cas de problèmes de chargement, le numéro d'urgence 0800 18 774 peut être appelé.

6. Tarifs :

• Outre les tarifs indiqués ci-dessous, le fournisseur de la carte de paiement utilisée peut facturer des frais supplémentaires. Les détails peuvent être trouvés auprès de votre fournisseur de services.
• Chargement AC : 0,52 €/kWh ( TVA)
• Chargement CC : 0,52 €/kWh ( TVA)

7. Modalités de paiement :

• Les stations de recharge sont équipées d'un lecteur RF-ID qui prend en charge les cartes de recharge de la plupart des fournisseurs de services pour VE. Il n'y a pas de possibilité de payer par carte de crédit ou en espèces.

8. Sanctions en cas d'abus ou de violation des délais de chargement :

• Les violations multiples de nos conditions générales peuvent entraîner le refus de l'utilisation de l'infrastructure de recharge.
• Si le véhicule doit être remorqué, le coût sera facturé au conducteur du véhicule.

9. Dégâts :

• A.T.S. sa n'est pas responsable des accidents, dommages ou vols. En aucun cas, A.T.S. ne peut être considérée comme un dépositaire.
• En cas de dommages ou d'autres irrégularités causés à l'infrastructure par le vandalisme, une utilisation incorrecte ou anormale, A.T.S. récupérera ces coûts auprès de la personne qui a causé le dommage ou l'irrégularité.